Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 15.

1. Les programmes sanitaires doivent accorder la priorité aux groupes de population à risque élevé et doivent établir des mesures spécifiques pour la protection de :

a) La santé maternelle, périnatale et infantile.

b) La santé mentale.

c) La prise en charge des personnes âgées.

d) La prise en charge des personnes handicapées.

2. Au moyen de la création de dispositifs de gestion appropriés, il appartient au Gouvernement d'entreprendre la réalisation de programmes sanitaires dans des domaines d'intérêt prioritaire définis en fonction des besoins sanitaires détectés

En vigueur depuis le 02/09/2009 · texte refondu officiel · Décret législatif du 26-8-2009 portant publication du texte consolidé de la Loi générale de santé, du 20 mars 1989… (BOPA 2009-09-02) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 15 de la Loi générale de santé, du 20 mars 1989, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-03-20/general-sanitat/art-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.