Code de procédure pénale, du 16 février 1989 · bopa.mca.ad
LoiArticle 285
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 285
El Registre continuarà essent portat per la Secretaria del Tribunal de Corts. Capítol II. Llibres del Registre.
En vigueur depuis le 01/03/1989 jusqu'au 07/01/1999
· texte original
· Code de procédure pénale, du 16 février 1989 (BOPA 1989-02-27)
· Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 07/01/1999
Source : Code de procédure pénale, du 16 février 1989 (BOPA 1999-01-07)
Comment le citer
Art. 285 du Code de procédure pénale, du 16 février 1989, dans sa rédaction en vigueur au 25/02/1998.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-02-16/codi-procediment-penal/art-285?data=1998-02-25
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.