Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

Se suprimeixen els apartats

f) i

j) de la disposició transitòria de la Llei de taxes sobre el consum, de data 30 de desembre de 1985 i l'apartat 6) de l'article 5 de la Llei de l'impost de mercaderies indirecte, de data 26 de juny de 1991.

En vigueur depuis le 22/12/1993 jusqu'au 01/10/2025 · texte original · Loi sur les taxes à la consommation, en date du 30 décembre 1985 (BOPA 1993-12-22) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/10/2025

Source : Loi 10/2025, du 13 mai, du Code des douanes (BOPA 2025-06-04)

Comment le citer

Art. 1 de la Loi sur les taxes à la consommation, en date du 30 décembre 1985, dans sa rédaction en vigueur au 02/11/1995.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1985-12-30/taxes-consum/art-1?data=1995-11-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.