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Loi 18/2019, du 15 février, du budget pour l'exercice 2019 · bopa.mca.ad

Loi

Article 24. Preu de compra del punt de jubilació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 21/03/2019: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Article 24. Preu de compra del punt de jubilació

Els preus de compra i de venda del punt de jubilació per a l’exercici 2019 s’actualitzen d’acord amb l’índex de preus de consum (IPC).

Entre en vigueur le 21/03/2019 · texte original · Loi 18/2019, du 15 février, du budget pour l'exercice 2019 (BOPA 2019-03-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 24 de la Loi 18/2019, du 15 février, du budget pour l'exercice 2019, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/18-2019/art-24?data=2019-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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