Disposition finale deuxième

Disposition finale deuxième.
La présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Casa de la Vall, 30 novembre 2016 Vicenç Mateu Zamora Síndic General Nous, les coprinces, la sanctionnons et promulguons et en ordonnons la publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. François Hollande Joan Enric Vives Sicília Président de la République française Évêque d'Urgell Coprince d'Andorre Coprince d'Andorre ANNEXE I. Répertoire des routes générales Le tracé des routes générales est celui qui, pour chacune d'elles, est détaillé ci-après : Route générale n° 1 (CG1) Elle commence à Andorra la Vella au rond-point de la rue de la Unió connu sous le nom de « kilomètre zéro », continue en sens descendant par l'av. Tarragona, l'av. Salou, et la voie de déviation de Santa Coloma qui longe la rive gauche de la Valira jusqu'au rond-point de la Margineda, entre dans la paroisse de Sant Julià de Lòria dans la zone de la Margineda, traverse le rond-point d'Aixovall, emprunte la déviation de Sant Julià de Lòria (tunnel de la Tàpia et voie sur la rive droite de la Valira) jusqu'à la l'échangeur avec l'av. Francesc Cairat sur la place Laurèdia, et, à partir de ce point, se poursuit par l'av. Francesc Cairat, et se termine à la frontière de la rivière Runer. Route générale 1-A (CG1-A) Elle a son origine au pont de Santa Coloma, continue par la rue Verge del Remei, le rond-point de Santa Coloma et l'av. d'Enclar jusqu'au rond-point de la Margineda. Route générale n° 2 (CG2) Elle commence à Andorra la Vella au rond-point de la rue de la Unió connu sous le nom de « kilomètre zéro », continue en sens ascendant par la route de l'Obac, la route d'Engolasters en sens descendant, entre dans la paroisse d'Encamp dans la zone de FEDA en longeant les deux rives de la rivière Valira d'Orient et par l'av. de la Bartra, comprend le virage sur la Valira et le tunnel, tous deux dans la zone de Ràdio Andorra, continue par la voie de déviation d'Encamp par l'Obac, entre dans la paroisse de Canillo par le torrent Pregó, continue par Racons, traverse les villages de Canillo et de Soldeu, entre de nouveau dans la paroisse d'Encamp dans la zone d'Envalira, emprunte le port d'Envalira et l'av. du Conseil général du Pas de la Casa, et se termine à la frontière avec la France. Route générale n° 2-A (CG2-A) Elle a son origine au rond-point de Grau Roig, emprunte le tunnel d'Envalira et le viaduc sur la rivière Ariège, et se termine à la frontière avec la France. Route générale n° 3 (CG3) Elle a son origine au rond-point de la rue de la Unió connu sous le nom de « kilomètre zéro », continue par la rue de la Unió et la rue del Valira, le rond-point connu sous le nom de « dama de gel », et le tunnel du Pont Pla, emprunte les tunnels de Sant Antoni et traverse la ville de la Massana par les av. de Sant Antoni et del Través, entre dans la paroisse d'Ordino par l'av. del Lloser, traverse Ordino par la traversée d'Ordino et l'av. de les Moles, et continue jusqu'au tunnel du port de Rat à Arcalís, où elle se termine. Route générale n° 3-A (CG3-A) Elle a son origine à l'échangeur du tunnel des Dos Valires avec la route générale n° 2, continue par le tunnel et se termine à l'échangeur de celui-ci avec la route générale n°
3. Route générale n° 4 (CG4) Elle commence au rond-point de la place del Quart, au croisement avec la route générale n° 3 à la Massana, et se termine au port de Cabús, à la frontière avec l'Espagne. Route générale n° 5 (CG5) Elle commence au carrefour d'Erts, et se termine au pont Pedregat d'Arinsal. Route générale n° 6 (CG6) Elle commence à Sant Julià de Lòria au rond-point d'Aixovall, au croisement avec la route générale n° 1, et se termine au passage frontalier avec l'Espagne dans la vallée de la rivière d'Ós. ANNEXE II. Réseau de base des voies Le réseau de base des voies comprend les voies de circulation qui, pour chaque paroisse, sont détaillées ci-après : Canillo CG2 CS 240 Montaup Encamp CG2 CG2-A Av. de Joan Martí Av. de François Mitterrand Rue de Sant Jordi du Pas de la Casa. Rue Major du Pas de la Casa. Ordino CG3 CS 340 col d'Ordino La Massana CG3 CG4 CG5 CS 320 Sispony, depuis la connexion avec la CG3 jusqu'à la connexion avec la CS 321 CS 321 Sispony els Plans CS 330 Escàs, depuis la connexion avec la CG3 (Rue Major) jusqu'à la connexion avec la CS 321 CS 335 Aldosa CS 310 Anyós, depuis la connexion avec la CG3 jusqu'à la connexion avec la CS 335 Andorra la Vella CG1 CG1-A CG3 Av. d'Enclar Av. Santa Coloma Av. Príncep Benlloch Av. Meritxell R/ Prat de la Creu R/ Bonaventura Armengol R/ Baixada del Molí R/ Doctor Nequi R/ Mn. Cinto Verdaguer R/ Mn. Tremosa R/ les Canals Av. Consell d'Europa R/ Doctor Vilanova Av. Doctor Mitjavila Sant Julià de Lòria CG1 CG6 Échangeur de la place Laurèdia Av. Verge de Canòlic Escaldes-Engordany CG2 CG3 Av. de les Escoles Av. Copríncep de Gaulle Av. del Pessebre Av. Carlemany, entre l'avenue de les Escoles et la placette del Madriu Av. del Pont de la Tosca Av. Fiter i Rossell R/ Josep Viladomat R/ Esteve Albert R/ de la Unió Av. del Fener R/ Nacions Unides R/ de la Constitució R/ del Prat Gran R/ del Parnal ANNEXE III. Répertoire des routes secondaires Les routes secondaires ont le tracé et les largeurs (avec les augmentations dans les virages et dans les zones de transition vers un virage qui sont déterminées par voie réglementaire) qui figurent ci-après. Dans tous les cas énumérés ci-après, l'abréviation V désigne la largeur minimale de trottoir, et l'abréviation C, la dimension minimale de voie de circulation. La ou les voies forment, par addition, la chaussée de circulation des véhicules, et la chaussée est la dimension ou l'espace libre entre bordures. Route de la Comella et de la Plana (CS101) Elle a son origine sur la CG1, au rond-point de la Comella, et se termine à la jonction avec la CS200, au pont de la rivière Madriu. Elle a une largeur de 10 mètres répartis de la manière suivante : (1,5 V + 3,5 C + 3,5 C + 1,5 V). Route de Cal Rosselló (CS102) Elle a son origine sur la CS101, à la Comella, et se termine au Centre de traitement des déchets d'Andorre (CTRA). Elle a une largeur de 10 mètres répartis de la manière suivante : (1,5 V + 3,5 C + 3,5 C + 1,5 V). Route de Certers (CS120) Elle a son origine à Sant Julià de Lòria, sur la place Laurèdia, et se termine à Certers. Elle a une largeur de 10 mètres répartis de la manière suivante : (1,5 V + 3,5 C + 3,5 C + 1,5 V). Route de la Rabassa (CS130) Elle a son origine à Sant Julià de Lòria, sur la place Laurèdia, et se termine au Domaine de neige de la Rabassa. Elle a une largeur de 10 mètres répartis de la manière suivante : (1,5 V + 3,5 C + 3,5 C + 1,5 V). Route de la Peguera (CS131) Elle a son origine sur la CS130, à Aixirivall, et se termine sur la CS130, entre les kilomètres 13 et
14. Elle a une largeur de 10 mètres répartis de la manière suivante : (1,5 V + 3,5 C + 3,5 C + 1,5 V). Route de Fontaneda (CS140) Elle a son origine sur la CG1, au pont de Fontaneda, et se termine au village de Fontaneda. Elle a une largeur de 10 mètres répartis de la manière suivante : (1,5 V + 3,5 C + 3,5 C + 1,5 V). Route de la Moixella (CS141) Elle a son origine sur la CS140, près de Fontaneda, et se termine au hameau de la Moixella. Elle a une largeur de 10 mètres répartis de la manière suivante : (1,5 V + 3,5 C + 3,5 C + 1,5 V). Route secondaire du col de la Gallina (CS142) Elle a son origine sur la CS140, près de Fontaneda, et se termine au sommet du col de la Gallina. Elle a une largeur de 10 mètres répartis de la manière suivante : (1,5 V + 3,5 C + 3,5 C + 1,5 V). Route secondaire du Mas d'Alins (CS143) Elle a son origine sur la CS141, à la borda del Gastó, et se termine au Mas d'Alins. Elle a une largeur de 10 mètres répartis de la manière suivante : (1,5 V + 3,5 C + 3,5 C + 1,5 V). Route de Mossers et de Civís (CS144) Elle a son origine sur la CS142, au sommet du col de la Gallina, et se termine à la frontière avec l'Espagne. Elle a une largeur de 10 mètres répartis de la manière suivante : (1,5 V + 3,5 C + 3,5 C + 1,5 V). Route d'Engolasters (CS200) Elle a son origine sur la CG2, sur la route de l'Obac, et se termine au lac d'Engolasters. Elle a une largeur de 13 mètres depuis sa jonction avec la CG2 avec sa jonction avec la CS101, répartis de la manière suivante : (2 V + 4,5 C + 4,5 C + 2V) et de 10 mètres à partir de ce point et en sens ascendant répartis de la manière suivante : (1,5 V + 3,5 C + 3,5 C + 1,5 V). Route de Vila et de Beixalís (CS210) Elle a son origine à Encamp, au rond-point de jonction de l'av. Príncep Benlloch avec la rue de la Molina, et se termine au sommet du col de Beixalís, à la jonction avec la CS310. Elle a une largeur de 10 mètres répartis de la manière suivante : (1,5 V + 3,5 C + 3,5 C + 1,5 V). Route des Cortals d'Encamp (CS220) Elle a son origine sur la CG2, au pont de la rivière Aixec, et se termine aux Cortals d'Encamp. Elle a une largeur de 10 mètres répartis de la manière suivante : (1,5 V + 3,5 C + 3,5 C + 1,5 V). Route de Meritxell (CS230) Elle a son origine sur la CG2, au rond-point de les Molleres, et se termine au village de Meritxell. Elle a une largeur de 10 mètres répartis de la manière suivante : (1,5 V + 3,5 C + 3,5 C + 1,5 V). Route de Montaup (CS240) Elle a son origine à Canillo, à la jonction avec la CG2, et se termine au col d'Ordino où elle rejoint la CS340. Elle a une largeur de 13 mètres répartis de la manière suivante : (2 V + 4,5 C + 4,5 C + 2 V). Route de Prats (CS250) Elle a son origine à Canillo, à la jonction avec la CG2, et se termine à Prats. Elle a une largeur de 10 mètres répartis de la manière suivante : (1,5 V + 3,5 C + 3,5 C + 1,5 V). Route del Forn (CS251) Elle a son origine sur la CS250, près de Prats, et se termine au Forn. Elle a une largeur de 10 mètres répartis de la manière suivante : (1,5 V + 3,5 C + 3,5 C + 1,5 V). Route de l'Aldosa de Canillo (CS255) Elle a son origine sur la CG2 et se termine à l'Aldosa. Elle a une largeur de 10 mètres répartis de la manière suivante : (1,5 V + 3,5 C + 3,5 C + 1,5 V). Route de Ransol (CS260) Elle a son origine sur la CG2 et se termine à la coma de Ransol. Elle a une largeur de 10 mètres répartis de la manière suivante : (1,5 V + 3,5 C + 3,5 C + 1,5 V). Route des Plans de Ransol (CS261) Elle a son origine sur la CS260, à Ransol, et se termine aux Plans. Elle a une largeur de 10 mètres répartis de la manière suivante : (1,5 V + 3,5 C + 3,5 C + 1,5 V). Route d'Entor (CS262) Elle a son origine sur la CS260, au pont de Mos, et se termine à Entor. Elle a une largeur de 10 mètres répartis de la manière suivante : (1,5 V + 3,5 C + 3,5 C + 1,5 V). Route del Tarter (CS265) Elle a son origine sur la CG2 et se termine au Tarter. Elle a une largeur de 10 mètres répartis de la manière suivante : (1,5 V + 3,5 C + 3,5 C + 1,5 V). Route de Sant Pere (CS266) Elle a son origine sur la CG2 et se termine à Sant Pere. Elle a une largeur de 10 mètres répartis de la manière suivante : (1,5 V + 3,5 C + 3,5 C + 1,5 V). Route de la Vallée d'Incles (CS270) Elle a son origine sur la CG2, au pont d'Incles, et se termine à la vallée d'Incles. Elle a une largeur de 10 mètres répartis de la manière suivante : (1,5 V + 3,5 C + 3,5 C + 1,5 V). Route del Grau Roig (CS280) Elle a son origine sur la CG2, à Envalira, et se termine à Grau Roig. Elle a une largeur de 10 mètres répartis de la manière suivante : (1,5 V + 3,5 C + 3,5 C + 1,5 V). Route des Vilars (CS300) Elle a son origine à l'av. Fiter i Rossell d'Escaldes-Engordany, et se termine aux Vilars. Elle a une largeur de 10 mètres répartis de la manière suivante : (1,5 V + 3,5 C + 3,5 C + 1,5 V). Route d'Anyós (CS310) Elle a son origine sur la CG3 et se termine au col de Beixalís, à la jonction avec la CS210. Elle a une largeur de 10 mètres répartis de la manière suivante : (1,5 V + 3,5 C + 3,5 C + 1,5 V). Route de Sispony (CS320) Elle a son origine sur la CG3 et se termine aux cortals de Sispony. Elle a une largeur de 10 mètres répartis de la manière suivante : (1,5 V + 3,5 C + 3,5 C + 1,5 V). Route de Sispony et des Plans (CS321) Elle a son origine sur la CS320, à Sispony, et se termine à la jonction avec la CS330 aux Plans. Elle a une largeur de 10 mètres répartis de la manière suivante : (1,5 V + 3,5 C + 3,5 C + 1,5 V). Route d'Escàs (CS330) Elle a son origine sur la CG3, à la Massana, et se termine à Escàs. Elle a une largeur de 10 mètres répartis de la manière suivante : (1,5 V + 3,5 C + 3,5 C + 1,5 V). Route de l'Aldosa de la Massana (CS335) Elle a son origine sur la CG3 et se termine à Anyós, à la jonction avec la CS310. Elle a une largeur de 10 mètres répartis de la manière suivante : (1,5 V + 3,5 C + 3,5 C + 1,5 V). Route du col d'Ordino (CS340) Elle a son origine sur la CG3, à Ordino et se termine au sommet du col d'Ordino à la jonction avec la CS240. Elle a une largeur de 13 mètres répartis de la manière suivante : (2 V + 4,5 C + 4,5 C + 2V). Route de Segudet (CS345) Elle a son origine dans la rue major d'Ordino et se termine à Segudet. Elle a une largeur de 10 mètres répartis de la manière suivante : (1,5 V + 3,5 C + 3,5 C + 1,5 V). Route de Sornàs (CS350) Elle a son origine sur la CG3, au pont de Sornàs, et se termine au village de Sornàs. Elle a une largeur de 10 mètres répartis de la manière suivante : (1,5 V + 3,5 C + 3,5 C + 1,5 V). Route d'Arans (CS360) Elle a son origine sur la CG3 et se termine à Arans. Elle a une largeur de 10 mètres répartis de la manière suivante : (1,5 V + 3,5 C + 3,5 C + 1,5 V). Route de Sorteny (CS370) Elle a son origine sur la CG3, au Serrat, et se termine à Sorteny. Elle a une largeur de 10 mètres répartis de la manière suivante : (1,5 V + 3,5 C + 3,5 C + 1,5 V). Route del Pui (CS400) Elle a son origine sur la CG4, à la Massana, et se termine au Pui. Elle a une largeur de 10 mètres répartis de la manière suivante : (1,5 V + 3,5 C + 3,5 C + 1,5 V). Route de la Caubella (CS420) Elle a son origine sur la CG4 et se termine au planell de la Caubella. Elle a une largeur de 10 mètres répartis de la manière suivante : (1,5 V + 3,5 C + 3,5 C + 1,5 V). Route du collet dels Colls (CS430) Elle a son origine sur la CG4, à la Massana, et se termine au collet dels Colls. Elle a une largeur de 10 mètres répartis de la manière suivante : (1,5 V + 3,5 C + 3,5 C + 1,5 V). Route del Puiol del Piu (CS500) Elle a son origine sur la CG5, à Erts, et se termine au Puiol del Piu. Elle a une largeur de 10 mètres répartis de la manière suivante : (1,5 V + 3,5 C + 3,5 C + 1,5 V). Route du Mas de Ribafeta (CS510) Elle a son origine sur la CG5, près du cimetière d'Arinsal, et se termine au Mas de Ribafeta. Elle a une largeur de 10 mètres répartis de la manière suivante : (1,5 V + 3,5 C + 3,5 C + 1,5 V). Route de Comallemple (CS520) Elle a son origine sur la CG5, au pont Pedregat, et se termine au Domaine de neige d'Arinsal. Elle a une largeur de 10 mètres répartis de la manière suivante : (1,5 V + 3,5 C + 3,5 C + 1,5 V). Route de prats Sobirans (CS530) Elle a son origine sur la CG5, au pont Pedregat, et se termine à prats Sobirans. Elle a une largeur de 10 mètres répartis de la manière suivante : (1,5 V + 3,5 C + 3,5 C + 1,5 V). Route de Canòlic (CS600) Elle a son origine sur la CG6, à Bixessarri, et se termine au col de la Gallina, à la jonction avec la CS142. Elle a une largeur de 10 mètres répartis de la manière suivante : (1,5 V + 3,5 C + 3,5 C + 1,5 V). Route d'Aixàs (CS610) Elle a son origine sur la CG6, à Bixessarri, et se termine à Aixàs. Elle a une largeur de 10 mètres répartis de la manière suivante : (1,5 V + 3,5 C + 3,5 C + 1,5 V).