Loi 18/2016, du 30 novembre, sur la désignation des routes et la gestion du réseau routier · bopa.mca.ad

Loi

Article 1. Objet

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1. Objet

La présente Loi a pour objet d'établir le régime juridique, la désignation, la réglementation, la classification et la gestion des routes d'Andorre, ainsi que d'assurer la mobilité routière.

En vigueur depuis le 23/12/2016 · texte original · Loi 18/2016, du 30 novembre, sur la désignation des routes et la gestion du réseau routier (BOPA 2016-12-22) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 18/2016, du 30 novembre, sur la désignation des routes et la gestion du réseau routier, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/18-2016/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.