Loi 18/2010, du 13 mai, portant crédit extraordinaire et crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses de fonctionnement et d'investissement correspondant à l'équipement et à l'aménagement de divers espaces scolaires pour la prochaine année scolaire 2010-2011 · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première de la Loi 18/2010, du 13 mai, portant crédit extraordinaire et crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses de fonctionnement et d'investissement correspondant à l'équipement et à l'aménagement de divers espaces scolaires pour la prochaine année scolaire 2010-2011, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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