Loi 17/2025, du 9 octobre, portant modification de la Loi 1/2015, du 15 janvier, pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale quatrième. Entrada en vigor

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final quarta. Entrada en vigor

Aquesta Llei entra en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 30/10/2025 jusqu'au 16/07/2026 · texte original · Loi 17/2025, du 9 octobre, portant modification de la Loi 1/2015, du 15 janvier, pour l'éradication de la violence de… (BOPA 2025-10-29) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 16/07/2026

Source : Loi 14/2026, du 15 juin, portant texte consolidé pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique (BOPA 2026-07-15)

Comment le citer

Disposition finale quatrième de la Loi 17/2025, du 9 octobre, portant modification de la Loi 1/2015, du 15 janvier, pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique, dans sa rédaction en vigueur au 30/10/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2025/df-4?data=2025-10-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.