Loi 17/2025, du 9 octobre, portant modification de la Loi 1/2015, du 15 janvier, pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale deuxième. Desplegament reglamentari

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final segona. Desplegament reglamentari

El Govern ha d’aprovar, en el termini màxim de tres mesos a partir de l’entrada en vigor d’aquesta Llei, les disposicions reglamentàries necessàries per al seu desenvolupament.

En vigueur depuis le 30/10/2025 jusqu'au 16/07/2026 · texte original · Loi 17/2025, du 9 octobre, portant modification de la Loi 1/2015, du 15 janvier, pour l'éradication de la violence de… (BOPA 2025-10-29) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 16/07/2026

Source : Loi 14/2026, du 15 juin, portant texte consolidé pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique (BOPA 2026-07-15)

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi 17/2025, du 9 octobre, portant modification de la Loi 1/2015, du 15 janvier, pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique, dans sa rédaction en vigueur au 30/10/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2025/df-2?data=2025-10-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.