Loi 17/2023, du 22 septembre, portant texte consolidé sur les fondations · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale quatrième. Entrada en vigor
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final quarta. Entrada en vigor
Aquesta Llei entrarà en vigor l’endemà de publicar-se al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .
En vigueur depuis le 26/10/2023
· texte original
· Loi 17/2023, du 22 septembre, portant texte consolidé sur les fondations (BOPA 2023-10-25)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale quatrième de la Loi 17/2023, du 22 septembre, portant texte consolidé sur les fondations, dans sa rédaction en vigueur au 26/10/2023.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2023/df-4?data=2023-10-26
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.