Loi 17/2020, du 4 décembre, portant texte consolidé du Code des douanes · bopa.mca.ad

Loi

Article 240

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 240

La Llei 2/2018 , del 22 de març, de control de les mercaderies sensibles estableix la llista de mercaderies considerades sensibles així com les disposicions legislatives que hi són relatives.

En vigueur depuis le 31/12/2020 jusqu'au 01/10/2025 · texte original · Loi 17/2020, du 4 décembre, portant texte consolidé du Code des douanes (BOPA 2020-12-30) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/10/2025

Source : Loi 10/2025, du 13 mai, du Code des douanes (BOPA 2025-06-04)

Comment le citer

Art. 240 de la Loi 17/2020, du 4 décembre, portant texte consolidé du Code des douanes, dans sa rédaction en vigueur au 09/02/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2020/art-240?data=2023-02-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.