Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran · bopa.mca.ad
LoiArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
L'enseignement préobligatoire assure la formation des enfants et reconnaît également la responsabilité fondamentale des parents ou tuteurs.
En vigueur depuis le 23/08/2018
· texte original
· Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran (BOPA 2018-08-22)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 9 de la Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2018/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.