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Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran · bopa.mca.ad

Loi

Article 61

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 61.

La qualité du système éducatif exige que des évaluations périodiques internes et externes soient réalisées. La périodicité de ces évaluations est fixée par voie réglementaire.

En vigueur depuis le 23/08/2018 · texte original · Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran (BOPA 2018-08-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 61 de la Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2018/art-61

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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