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← Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran

Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran · bopa.mca.ad

Loi

Article 43

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 43.

Lorsqu'un élève a besoin de davantage de temps pour développer les compétences établies dans les programmes ou consolider les apprentissages, il est possible de prévoir qu'il effectue le baccalauréat général en trois années. Les élèves présentant un handicap ont la possibilité de prolonger la durée maximale de scolarité au baccalauréat général conformément au principe d'aménagement raisonnable.

En vigueur depuis le 23/08/2018 · texte original · Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran (BOPA 2018-08-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 43 de la Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2018/art-43

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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