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← Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran

Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran · bopa.mca.ad

Loi

Article 30

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 30.

À la fin du second enseignement, les élèves reçoivent un certificat de scolarité délivré par le département chargé de l'École andorrane, qui atteste les années effectuées, le parcours de formation suivi, les notes obtenues au regard du degré de développement des compétences et une proposition d'orientation.

En vigueur depuis le 23/08/2018 · texte original · Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran (BOPA 2018-08-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 30 de la Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2018/art-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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