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← Loi 17/2013, du 10 octobre, sur l'introduction de l'euro dans le cadre de l'Accord monétaire signé entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne

Loi 17/2013, du 10 octobre, sur l'introduction de l'euro dans le cadre de l'Accord monétaire signé entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne · bopa.mca.ad

Loi

Article 25. Valeurs unitaires et conditions requises des billets en euros

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 25. Valeurs unitaires et conditions requises des billets en euros

Les billets en euros de la première série doivent comprendre sept valeurs unitaires comprises entre cinq (5) euros et cinq cents (500) euros. Les billets en euros de la deuxième série doivent comprendre six valeurs unitaires comprises entre cinq (5) euros et deux cents (200) euros. Tous les billets en euros doivent représenter le thème « Époques et styles de l'Europe », avec les conditions requises de base déterminées dans le règlement qui développe la présente Loi.

En vigueur depuis le 04/08/2022 · nouvelle rédaction · Loi 26/2022, du 14 juillet, portant modification de la Loi 17/2013, du 10 octobre, relative à l'introduction de l'euro… (BOPA 2022-08-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 25 de la Loi 17/2013, du 10 octobre, sur l'introduction de l'euro dans le cadre de l'Accord monétaire signé entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2013/art-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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