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← Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale

Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale · bopa.mca.ad

Loi

Article 4. Objectiu

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 4. Objectiu

L’objectiu del sistema andorrà de seguretat social és garantir la protecció, en la seva modalitat contributiva i no contributiva, de les persones assegurades, directes o indirectes, mitjançant les prestacions adients i d’acord amb els requisits establerts en aquesta Llei i els reglaments que la desenvolupen.

En vigueur depuis le 03/05/2018 · texte refondu officiel · Décret législatif du 25-4-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité… (BOPA 2018-05-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 27/02/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2008/art-4?data=2024-02-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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