Article 25. Obligació d’afiliar-se

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Article 25. Obligació d’afiliar-se

S’han d’afiliar a la seguretat social totes les persones que així ho determini aquesta Llei. L’afiliació comporta l’assegurança directa o indirecta en les condicions establertes en aquesta Llei i en els reglaments que la desenvolupen.

En vigueur depuis le 03/05/2018 · texte refondu officiel · Décret législatif du 25-4-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité… (BOPA 2018-05-02) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 25 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 15/11/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2008/art-25?data=2023-11-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.