Loi qualifiée 16/2021, du 17 juin, portant modification de la Loi qualifiée sur le régime électoral et le référendum · bopa.mca.ad
Loi qualifiée derogatArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 8 abrogé depuis le 12/01/2023 (Loi qualifiée 44/2022, du 12 décembre, portant texte consolidé du régime électoral et du référendum).
Art. 8 de la Loi qualifiée 16/2021, du 17 juin, portant modification de la Loi qualifiée sur le régime électoral et le référendum, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/16-2021/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.