Loi 16/2016, du 20 octobre, portant modification de la Loi 10/2013, du 23 mai, de l'Institut national andorran des finances · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entrarà en vigor l’endemà de la seva publicació en el Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 17/11/2016 · texte original · Loi 16/2016, du 20 octobre, portant modification de la Loi 10/2013, du 23 mai, de l'Institut national andorran des… (BOPA 2016-11-16) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 16/2016, du 20 octobre, portant modification de la Loi 10/2013, du 23 mai, de l'Institut national andorran des finances, dans sa rédaction en vigueur au 17/11/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/16-2016/df-1?data=2016-11-17

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