Disposition finale quatrième. Entrada en vigor

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final quarta. Entrada en vigor

Aquesta Llei entra en vigor l’endemà de publicar-se al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 14/08/2025 · texte original · Loi 15/2025, du 15 juillet, sur le dépôt légal (BOPA 2025-08-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale quatrième de la Loi 15/2025, du 15 juillet, sur le dépôt légal, dans sa rédaction en vigueur au 14/08/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/15-2025/df-4?data=2025-08-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.