Article 11. Direction

Article 11. Direction

1. La direction de l'Institut national du logement incombe à l'un des membres du Comité directeur proposé par le Gouvernement pour occuper ce poste. Le mandat est établi pour une période de quatre ans renouvelable et la fonction est exercée à titre exclusif, la personne désignée pouvant être révoquée à tout moment par le Conseil général en application des dispositions de l'article 9.

2. La personne responsable de la direction de l'Institut doit avoir la nationalité andorrane et être titulaire d'un diplôme universitaire dans le domaine de l'économie, des finances, de l'architecture, du travail social ou du droit, et justifier d'un prestige reconnu, d'une formation et d'une expérience attestée dans le domaine du logement.

3. Les attributions de la personne responsable de la direction de l'Institut sont les suivantes :

a) Préparer les séances du Comité directeur et élaborer la documentation qu'il doit examiner.

b) Exécuter les décisions du Comité directeur de l'Institut.

c) Exercer la représentation de l'organisme.

d) Proposer au Comité directeur de l'Institut le plan stratégique et d'investissements de l'organisme.

e) Exercer la direction administrative de l'organisme et le représenter dans tous types d'actes et de contrats dont le montant n'excède pas le chiffre pour lequel elle a reçu une délégation expresse du Comité directeur.

f) Administrer les ressources de l'Institut, gérer les produits, ordonner les encaissements et les paiements et rendre compte devant le Comité directeur.

g) Procéder au recrutement du personnel.

h) Et, en général, toutes celles qui ne sont pas expressément attribuées à un autre organe.