Loi 15/2013, du 19 septembre, portant modification de l'article 24.2 de la Loi 35/2012, du 13 décembre, du budget pour l'exercice 2013 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entra en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 17/10/2013 · texte original · Loi 15/2013, du 19 septembre, portant modification de l'article 24.2 de la Loi 35/2012, du 13 décembre, du budget pour… (BOPA 2013-10-16) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 15/2013, du 19 septembre, portant modification de l'article 24.2 de la Loi 35/2012, du 13 décembre, du budget pour l'exercice 2013, dans sa rédaction en vigueur au 17/10/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/15-2013/df-1?data=2013-10-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.