Loi 14/2017, du 22 juin, sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs et le financement du terrorisme · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale septième. Entrada en vigor

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final setena. Entrada en vigor

Aquesta Llei entrarà en vigor el dia següent de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 27/02/2020 · texte refondu officiel · Décret législatif du 19-2-2020 de publication du texte refondu de la Loi 14/2017, du 22 juin, sur la prévention et la… (BOPA 2020-02-26) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale septième de la Loi 14/2017, du 22 juin, sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs et le financement du terrorisme, dans sa rédaction en vigueur au 26/10/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2017/df-7?data=2023-10-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.