Loi 14/2014, du 24 juillet, relative à un crédit supplémentaire destiné à financer l'anticipation, lors de la première phase de construction du Stade national, de certains postes de travaux initialement prévus pour une seconde phase · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entra en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 28/08/2014 · texte original · Loi 14/2014, du 24 juillet, relative à un crédit supplémentaire destiné à financer l'anticipation, lors de la première… (BOPA 2014-08-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 14/2014, du 24 juillet, relative à un crédit supplémentaire destiné à financer l'anticipation, lors de la première phase de construction du Stade national, de certains postes de travaux initialement prévus pour une seconde phase, dans sa rédaction en vigueur au 28/08/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2014/df-1?data=2014-08-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.