Loi 14/2014, du 24 juillet, relative à un crédit supplémentaire destiné à financer l'anticipation, lors de la première phase de construction du Stade national, de certains postes de travaux initialement prévus pour une seconde phase · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Un supplément de crédit d’un montant de 666.423,15 € est approuvé pour le poste budgétaire suivant : 320 Département de l’Aménagement du Territoire- 326 Service de l’Édification Publique- 60750- Constructions et équipements sportifs- 2011 -0000000008 Stade National

En vigueur depuis le 28/08/2014 · texte original · Loi 14/2014, du 24 juillet, relative à un crédit supplémentaire destiné à financer l'anticipation, lors de la première… (BOPA 2014-08-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 14/2014, du 24 juillet, relative à un crédit supplémentaire destiné à financer l'anticipation, lors de la première phase de construction du Stade national, de certains postes de travaux initialement prévus pour une seconde phase, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2014/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.