Loi 14/2010, du 13 mai, sur le régime juridique des entités bancaires et le régime administratif de base des entités opérationnelles du système financier · bopa.mca.ad
Loi derogatArticle 44
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Article 44 abrogé depuis le 06/06/2013 (Loi 8/2013, du 9 mai, sur les conditions requises en matière d'organisation et les conditions de fonctionnement des entités opérationnelles du système financier, la protection de l'investisseur, les…).
Art. 44 de la Loi 14/2010, du 13 mai, sur le régime juridique des entités bancaires et le régime administratif de base des entités opérationnelles du système financier, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Doctrine et jurisprudence qui le citent (en catalan) (1) lien automatique
- Reunions anyals permanents auditors externs
· AFA · 2012-06-22 · méthode : article d'una llei citada abans en el document
«… administratiu bàsic de les entitats operatives del sistema financer en el seu article 44, en cas que els auditors externs tinguin coneixement de l’existència d’elements susceptibles d’afectar significativame…»
Enllaç trobat automàticament perquè el document cita aquest article (el mètode indica com s'ha identificat la llei); cal comprovar-ne la pertinença.