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Loi 13/2023, du 31 janvier, du budget pour l'exercice 2023 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2. État des produits et des dépenses

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 2. État des produits et des dépenses

1. Dans l'état des dépenses de l'Administration générale, des crédits sont ouverts pour faire face aux dépenses ordinaires pour un montant total de 553.756.991,13 euros et des crédits pour faire face à l'exigibilité des actifs et passifs financiers pour un montant de 18.183.425,96 euros. Le budget des dépenses de l'Administration générale est financé :

a) Par les droits économiques dont la liquidation est prévue au cours de l'exercice, détaillés dans l'état des produits ordinaires, estimés à 522.306.990,76 euros ;

b) Par le montant des opérations d'endettement indiquées à l'article 20.

c) Par des produits provenant du reliquat d'exercices antérieurs dans la variation des actifs financiers.

2. Les budgets des entités paraplubliques et de droit public visées au paragraphe b de l'article 1 sont approuvés selon la ventilation suivante : Dans le budget de la Caisse andorrane de sécurité sociale, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 375.224.277,25 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 375.224.277,25 euros.

Dans le budget du Fonds de réserve de retraite, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 24.558.516,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 24.558.516,00 euros.

Dans le budget de l'Autorité financière andorrane, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 6.506.386,65 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 6.506.386,65 euros.

Dans le budget du Service andorran de soins de santé, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 96.336.298,88 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice totalisent 96.336.298,88 euros.

Dans le budget de Forces Elèctriques d'Andorra, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 132.910.747,61 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice totalisent 132.910.747,61 euros.

Dans le budget de l'École de formation aux professions sportives et de montagne, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 425.709,60 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice se montent à 425.709,60 euros.

Dans le budget de l'Université d'Andorre, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 4.488.648,06 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 4.488.648,06 euros.

Dans le budget du Forum national de la jeunesse d'Andorre, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 89.518,50 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 89.518,50 euros.

Dans le budget de la Société de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins de la Principauté d'Andorre, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 682.189,64 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 682.189,64 euros.

Dans le budget du Conseil régulateur andorran du jeu, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 1.024.250,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 1.024.250,00 euros.

Dans le budget de l'Agence d'État de résolution des entités bancaires, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 2.326.527,02 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 2.326.527,02 euros.

Dans le budget de l'Agence andorrane antidopage, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 170.853,86 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 170.853,86 euros.

Dans le budget de la Chambre de commerce, d'industrie et des services d'Andorre, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 1.056.189,65 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 1.056.189,65 euros.

Dans le budget de l'Institut national du logement, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 814.894,95 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 814.894,95 euros.

Dans le budget de l'Institut andorran des femmes, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 139.361,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 139.361,00 euros.

3. Les budgets des sociétés publiques à participation de l'Administration générale visées au paragraphe c de l'article 1 sont approuvés selon la ventilation suivante : Dans le budget d'Andorra Telecom SAU, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 93.833.477,77 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 93.833.477,77 euros.

Dans le budget de Ràdio i Televisió d'Andorra SA, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 4.777.051,29 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice se montent à 4.777.051,29 euros.

Dans le budget de la société Ramaders d'Andorra SA, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 1.818.721,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 1.818.721,00 euros.

Dans le budget de la société Andorra Turisme SAU, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 21.026.266,12 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice se montent à 21.026.266,12 euros.

Dans le budget de la société Centre de Tractament de Residus d'Andorra SA, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 11.251.059 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice atteignent 11.251.059 euros.

Dans le budget de la société Andorra Desenvolupament i Inversió SAU, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 3.536.582,17 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice atteignent 3.536.582,17 euros.

Dans le budget de la société FEDA Solucions, SAU, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 1.014.041,59 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice atteignent 1.014.041,59 euros.

Dans le budget de la société Capçalera d'Infraestructures Energètiques, SAU, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 9.239.876,77 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice atteignent 9.239.876,77 euros.

Dans le budget de la société Diquital, SAU, des crédits sont ouverts pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 713.410,07 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice atteignent 713.410,07 euros.

En vigueur depuis le 17/02/2023 · texte original · Loi 13/2023, du 31 janvier, du budget pour l'exercice 2023 (BOPA 2023-02-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de la Loi 13/2023, du 31 janvier, du budget pour l'exercice 2023, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/13-2023/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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