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Loi 13/2019, du 15 février, pour l'égalité de traitement et la non-discrimination · bopa.mca.ad

Loi

Article 32. Programa d’inclusió social de les persones nouvingudes

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 32. Programa d’inclusió social de les persones nouvingudes

El Govern, a proposta dels ministeris responsables de la immigració i dels afers socials, ha d’aprovar amb una periodicitat quadriennal un programa d’inclusió social de les persones nouvingudes amb l’objectiu d’afavorir la seva integració en tots els àmbits de la vida social a través del foment de la interacció amb el seu entorn i el reconeixement del seu valor cultural i social.

En vigueur depuis le 21/03/2019 · texte original · Loi 13/2019, du 15 février, pour l'égalité de traitement et la non-discrimination (BOPA 2019-03-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 32 de la Loi 13/2019, du 15 février, pour l'égalité de traitement et la non-discrimination, dans sa rédaction en vigueur au 30/10/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/13-2019/art-32?data=2025-10-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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