Loi 13/2019, du 15 février, pour l'égalité de traitement et la non-discrimination · bopa.mca.ad
LoiArticle 32. Programme d'inclusion sociale des personnes nouvellement arrivées
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 32. Programme d'inclusion sociale des personnes nouvellement arrivées
Le Gouvernement, sur proposition des ministères chargés de l'immigration et des affaires sociales, doit approuver tous les quatre ans un programme d'inclusion sociale des personnes nouvellement arrivées ayant pour objectif de favoriser leur intégration dans tous les domaines de la vie sociale par la promotion de l'interaction avec leur environnement et la reconnaissance de leur valeur culturelle et sociale.
Art. 32 de la Loi 13/2019, du 15 février, pour l'égalité de traitement et la non-discrimination, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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