Loi 13/2017, du 22 juin, relative à un crédit extraordinaire pour l'acquisition d'une parcelle de terrain située au lieu-dit El Pedral d'Encamp destinée à être incorporée à l'École andorrane · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Un crédit extraordinaire d'un montant de 1.200.322,90 € est approuvé pour la ligne budgétaire suivante : 600 Département de l'Aménagement du Territoire–606 Domaine de la Construction Publique–60000 Acquisition de terrains -1997-0000000035 Établissements scolaires (Aménag. Territ.)
Art. 1 de la Loi 13/2017, du 22 juin, relative à un crédit extraordinaire pour l'acquisition d'une parcelle de terrain située au lieu-dit El Pedral d'Encamp destinée à être incorporée à l'École andorrane, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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