Loi 13/2015, du 24 septembre, portant création de l'Ordre officiel des podologues d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Disposition transitoire troisième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria tercera

El Col·legi Oficial de Podòlegs d’Andorra obté la capacitat plena d’obrar des de la constitució dels seus òrgans de govern.

En vigueur depuis le 15/10/2015 jusqu'au 23/12/2022 · texte original · Loi 13/2015, du 24 septembre, portant création de l'Ordre officiel des podologues d'Andorre (BOPA 2015-10-14) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 23/12/2022

Source : Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées (BOPA 2022-12-22)

Comment le citer

Disposition transitoire troisième de la Loi 13/2015, du 24 septembre, portant création de l'Ordre officiel des podologues d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 15/10/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/13-2015/dt-3?data=2015-10-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.