Loi 13/2015, du 24 septembre, portant création de l'Ordre officiel des podologues d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entra en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 15/10/2015 jusqu'au 23/12/2022 · texte original · Loi 13/2015, du 24 septembre, portant création de l'Ordre officiel des podologues d'Andorre (BOPA 2015-10-14) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 23/12/2022

Source : Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées (BOPA 2022-12-22)

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 13/2015, du 24 septembre, portant création de l'Ordre officiel des podologues d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 15/10/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/13-2015/df-1?data=2015-10-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.