Loi 13/2015, du 24 septembre, portant création de l'Ordre officiel des podologues d'Andorre · bopa.mca.ad
Loi derogatArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2 abrogé depuis le 23/12/2022 (Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées).
En vigueur depuis le 23/12/2022
· abrogation
· Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées (BOPA 2022-12-22)
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»
Comment le citer
Art. 2 de la Loi 13/2015, du 24 septembre, portant création de l'Ordre officiel des podologues d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/13-2015/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.