Loi 13/2014, du 24 juillet, relative à un crédit supplémentaire destiné à financer les dépenses de rénovation du pavillon « Poliesportiu d'Andorra » afin de l'adapter aux conditions requises par la ligue ACB de basket-ball · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première de la Loi 13/2014, du 24 juillet, relative à un crédit supplémentaire destiné à financer les dépenses de rénovation du pavillon « Poliesportiu d'Andorra » afin de l'adapter aux conditions requises par la ligue ACB de basket-ball, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/13-2014/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.