Loi 13/2011, du 13 octobre, portant adaptation des statuts de la société Ramaders d'Andorra SA à la Loi 20/2007, du 18 octobre, sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée · bopa.mca.ad

Loi

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3

Domicili

1. El domicili social es fixa a c/ Doctor Vilanova, 9, edifici Thaïs, 4t pis, d'Andorra la Vella.

2. La Societat pot establir sucursals, delegacions o agències a qualsevol altre lloc del Principat d'Andorra o a l'estranger, sempre d'acord amb la normativa legal vigent al Principat.

En vigueur depuis le 09/11/2011 · texte original · Loi 13/2011, du 13 octobre, portant adaptation des statuts de la société Ramaders d'Andorra SA à la Loi 20/2007, du 18… (BOPA 2011-11-09) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 de la Loi 13/2011, du 13 octobre, portant adaptation des statuts de la société Ramaders d'Andorra SA à la Loi 20/2007, du 18 octobre, sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, dans sa rédaction en vigueur au 09/11/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/13-2011/art-3?data=2011-11-09

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