Loi 13/2011, du 13 octobre, portant adaptation des statuts de la société Ramaders d'Andorra SA à la Loi 20/2007, du 18 octobre, sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée · bopa.mca.ad
LoiArticle 25
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25.
Composition du conseil d'administration
1. L'organe d'administration de la société est un conseil d'administration composé du nombre d'administrateurs désigné par l'assemblée générale, avec un minimum de trois (3) et un maximum de huit (8) administrateurs.
2. Le conseil nomme un président et un secrétaire, lequel peut ne pas être membre du conseil – auquel cas il n'a pas droit de vote –, désignés par le conseil lui-même.
3. Il peut également nommer un vice-président et un vice-secrétaire qui remplacent respectivement le président et le secrétaire en cas d'absence de ceux-ci.
Art. 25 de la Loi 13/2011, du 13 octobre, portant adaptation des statuts de la société Ramaders d'Andorra SA à la Loi 20/2007, du 18 octobre, sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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