Loi 13/2011, du 13 octobre, portant adaptation des statuts de la société Ramaders d'Andorra SA à la Loi 20/2007, du 18 octobre, sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée · bopa.mca.ad
LoiArticle 23
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23.
Procès-verbal
1. Toutes les décisions adoptées par l'assemblée générale doivent être consignées dans un procès-verbal.
2. En tout état de cause, doivent être consignés dans le procès-verbal la date, le lieu et l'heure de la tenue de la réunion, l'identité des associés participants et le capital qu'ils représentent, le contenu des décisions adoptées et le résultat des votes, avec indication du sens du vote des associés. Si les associés le demandent, doit également y être consigné un résumé de leurs interventions en relation avec l'ordre du jour.
Procès-verbal
1. Toutes les décisions adoptées par l'assemblée générale doivent être consignées dans un procès-verbal.
2. En tout état de cause, doivent être consignés dans le procès-verbal la date, le lieu et l'heure de la tenue de la réunion, l'identité des associés participants et le capital qu'ils représentent, le contenu des décisions adoptées et le résultat des votes, avec indication du sens du vote des associés. Si les associés le demandent, doit également y être consigné un résumé de leurs interventions en relation avec l'ordre du jour.
En vigueur depuis le 09/11/2011
· texte original
· Llei 13/2011, del 13 d’octubre, d’adaptació dels estatuts de la societ (BOPA 2011-11-09)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 23 de la Loi 13/2011, du 13 octobre, portant adaptation des statuts de la société Ramaders d'Andorra SA à la Loi 20/2007, du 18 octobre, sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/13-2011/art-23
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.