Loi 13/2011, du 13 octobre, portant adaptation des statuts de la société Ramaders d'Andorra SA à la Loi 20/2007, du 18 octobre, sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Objet
1. La société a pour objet la commercialisation de bétail élevé et engraissé par les associés dans des exploitations d'élevage situées dans la Principauté d'Andorre conformément aux règles de production que la société élaborera, aux normes que le Gouvernement approuve et à la réglementation en vigueur. Elle a également pour objet l'acquisition de produits nécessaires à l'élevage et à l'engraissement du bétail, de matières premières, de moyens de production, ainsi que de biens et de services, en vue de les revendre et de les fournir aux associés dans les meilleures conditions de prix et de qualité. Exceptionnellement, la société peut acquérir du bétail auprès de tiers qui ne sont pas associés lorsque l'insuffisance de l'approvisionnement interne est susceptible de causer des problèmes de commercialisation par manque de produit.
2. Pour la réalisation des objectifs sociaux prévus, l'assemblée générale des actionnaires peut créer les sections opportunes et approuver les règlements de fonctionnement internes tant de la société elle-même que des sections, ainsi que les règlements de production relatifs à l'élevage, à la conduite et à l'alimentation du bétail destiné à la commercialisation, lesquels doivent obligatoirement être respectés par les associés.
3. La société peut également exercer, à titre accessoire, les activités complémentaires de l'objet principal indiqué qui tendent à un meilleur développement de la société et contribuent à la promotion et à l'amélioration de l'élevage et de l'engraissement de bétail dans la Principauté d'Andorre.
4. Les activités indiquées peuvent être exercées par la société, soit directement, soit indirectement par la détention d'actions et de parts sociales dans des sociétés ayant un objet analogue ou par toute autre forme admise en Droit.
5. Lorsque la loi exige un titre professionnel pour l'exercice de l'une des activités comprises dans l'objet social, elle devra l'exercer par l'intermédiaire d'une personne titulaire de ce titre.
Art. 2 de la Loi 13/2011, du 13 octobre, portant adaptation des statuts de la société Ramaders d'Andorra SA à la Loi 20/2007, du 18 octobre, sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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