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← Loi 13/2011, du 13 octobre, portant adaptation des statuts de la société Ramaders d'Andorra SA à la Loi 20/2007, du 18 octobre, sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée

Loi 13/2011, du 13 octobre, portant adaptation des statuts de la société Ramaders d'Andorra SA à la Loi 20/2007, du 18 octobre, sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1

Denominació Amb la denominació de "RAMADERS D'ANDORRA, SA" es constitueix una societat anònima que es regeix pels presents Estatuts, pels reglaments interns de funcionament que la junta general aprovi, per la Llei 20/2007 , del 18 d'octubre, de societats anònimes i de responsabilitat limitada, i per la resta de normativa vigent al Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 09/11/2011 · texte original · Loi 13/2011, du 13 octobre, portant adaptation des statuts de la société Ramaders d'Andorra SA à la Loi 20/2007, du 18… (BOPA 2011-11-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Loi 13/2011, du 13 octobre, portant adaptation des statuts de la société Ramaders d'Andorra SA à la Loi 20/2007, du 18 octobre, sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, dans sa rédaction en vigueur au 09/11/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/13-2011/art-1?data=2011-11-09

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