Loi 12/2012, du 3 juillet, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation · bopa.mca.ad
LoiDisposition abrogatoire première
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Disposició derogatòria Es
deroga l’article únic de la Llei 1/2012 , de l’1 de març, de modificació de la tarifa general de taxes sobre el consum, que modificava els tipus de gravamen aplicats als productes del tabac.
Disposition abrogatoire première de la Loi 12/2012, du 3 juillet, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation, dans sa rédaction en vigueur au 02/08/2012.
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