Loi 12/2008, du 12 juin, sur l'organisation de l'enseignement supérieur · bopa.mca.ad

Loi

Article 70

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 70

Plans d’estudis i titulacions L’aprovació, per part del Govern d’Andorra, dels plans d’estudis de cadascuna de les titulacions dels diferents cicles és condició indispensable perquè el Govern pugui reconèixer, si escau, els títols i donar-los caràcter i validesa estatal.

En vigueur depuis le 16/07/2008 jusqu'au 19/07/2018 · texte original · Loi 12/2008, du 12 juin, sur l'organisation de l'enseignement supérieur (BOPA 2008-07-16) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 19/07/2018

Source : Loi 14/2018, du 21 juin, sur l'enseignement supérieur (BOPA 2018-07-18)

Comment le citer

Art. 70 de la Loi 12/2008, du 12 juin, sur l'organisation de l'enseignement supérieur, dans sa rédaction en vigueur au 21/07/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2008/art-70?data=2016-07-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.