Loi 11/2007, du 17 mai, portant création du Forum national de la jeunesse d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entrarà en vigor l'endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 21/06/2007 jusqu'au 15/01/2015 · texte original · Loi 11/2007, du 17 mai, portant création du Forum national de la jeunesse d'Andorre (BOPA 2007-06-20) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 15/01/2015

Source : Loi 39/2014, du 11 décembre, du Forum national de la jeunesse d'Andorre (BOPA 2015-01-14)

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 11/2007, du 17 mai, portant création du Forum national de la jeunesse d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/06/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/11-2007/df-1?data=2007-06-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.