Loi 10/2021, du 3 mai, portant texte consolidé des aides aux études · bopa.mca.ad
LoiArticle 6. Recurs Contra la resolució de les convocatòries es pot interposar un recurs d’alçada davant del
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 6. Recurs Contra la resolució de les convocatòries es pot interposar un recurs d’alçada davant del
Govern.
En vigueur depuis le 27/05/2021
· texte original
· Loi 10/2021, du 3 mai, portant texte consolidé des aides aux études (BOPA 2021-05-26)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 6 de la Loi 10/2021, du 3 mai, portant texte consolidé des aides aux études, dans sa rédaction en vigueur au 27/05/2021.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/10-2021/art-6?data=2021-05-27
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.