Loi 10/2019, du 15 février, portant modification du Code de l'Administration, du 29 mars 1989 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final S

’introdueix una Disposició final al Codi de l’Administració, a continuació de la Disposició única que passa a denominar-se

En vigueur depuis le 21/03/2019 · texte original · Loi 10/2019, du 15 février, portant modification du Code de l'Administration, du 29 mars 1989 (BOPA 2019-03-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 10/2019, du 15 février, portant modification du Code de l'Administration, du 29 mars 1989, dans sa rédaction en vigueur au 27/07/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/10-2019/df-1?data=2023-07-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.