Loi 10/2016, du 28 juin, portant création de l'Ordre officiel des techniciens orthopédistes d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Disposition transitoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria segona

Els estatuts definitius, una vegada aprovats, juntament amb la certificació de l’acta de l’assemblea constituent, s’han de remetre al Registre de Professionals Titulats, Col·legis i Associacions Professionals, als efectes escaients.

En vigueur depuis le 21/07/2016 jusqu'au 22/12/2022 · texte original · Loi 10/2016, du 28 juin, portant création de l'Ordre officiel des techniciens orthopédistes d'Andorre (BOPA 2016-07-20) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 22/12/2022

Source : Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées (BOPA 2022-12-22)

Comment le citer

Disposition transitoire deuxième de la Loi 10/2016, du 28 juin, portant création de l'Ordre officiel des techniciens orthopédistes d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/07/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/10-2016/dt-2?data=2016-07-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.