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Loi 10/2008, du 12 juin, régissant les organismes de placement collectif de droit andorran · bopa.mca.ad

Loi

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Disposició derogatòria Primera

Queden derogats els articles 11, 12 i 13 de la Llei de regulació de les facultats operatives dels diversos components del sistema financer, del 19 de desembre de 1996.

En vigueur depuis le 16/07/2008 jusqu'au 20/02/2014 · texte original · Loi 10/2008, du 12 juin, régissant les organismes de placement collectif de droit andorran (BOPA 2008-07-16) · Source : bopa.mca.ad
Nouvelle rédaction à partir du 20/02/2014

Disposició derogatòria Primera

Queden derogats els articles 11, 12 i 13 de la Llei de regulació de les facultats operatives dels diversos components del sistema financer, del 19 de desembre de 1996.

Source : Décret législatif du 12-02-2014 portant approbation du texte consolidé de la Loi 10/2008, du 12 juin, portant… (BOPA 2014-02-19)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi 10/2008, du 12 juin, régissant les organismes de placement collectif de droit andorran, dans sa rédaction en vigueur au 06/06/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/10-2008/dd-1?data=2013-06-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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