Loi 10/2008, du 12 juin, régissant les organismes de placement collectif de droit andorran · bopa.mca.ad

Loi

Article 74

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 74

Normes de conducta Les societats gestores, les entitats dipositàries i les entitats comercialitzadores/distribuïdores estan sotmeses al compliment de les normes de conducta vigents del sistema financer. Queden també sotmeses a aquestes normes les SICAV que no disposin de societat gestora i que duguin a terme la tasca de gestió de la societat.

En vigueur depuis le 16/07/2008 jusqu'au 20/02/2014 · texte original · Loi 10/2008, du 12 juin, régissant les organismes de placement collectif de droit andorran (BOPA 2008-07-16) · Source : bopa.mca.ad

Nouvelle rédaction à partir du 20/02/2014

Article 74

Source : Décret législatif du 12-02-2014 portant approbation du texte consolidé de la Loi 10/2008, du 12 juin, portant… (BOPA 2014-02-19)

Comment le citer

Art. 74 de la Loi 10/2008, du 12 juin, régissant les organismes de placement collectif de droit andorran, dans sa rédaction en vigueur au 23/03/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/10-2008/art-74?data=2011-03-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.