Loi 10/2008, du 12 juin, régissant les organismes de placement collectif de droit andorran · bopa.mca.ad
LoiArticle 67. Organisation de la société de gestion et de la société dépositaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 67. Organisation de la société de gestion et de la société dépositaire
En vigueur depuis le 20/02/2014
· texte refondu officiel
· Décret législatif du 12-02-2014 portant approbation du texte consolidé de la Loi 10/2008, du 12 juin, portant… (BOPA 2014-02-19)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 67 de la Loi 10/2008, du 12 juin, régissant les organismes de placement collectif de droit andorran, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/10-2008/art-67
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.