Loi 10/2008, du 12 juin, régissant les organismes de placement collectif de droit andorran · bopa.mca.ad
LoiArticle 52. Registres tenus par l'INAF
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 52. Registres tenus par l'INAF
En vigueur depuis le 20/02/2014
· texte refondu officiel
· Decret legislatiu de 12-02-2014 pel que s’aprova el text refós de la L (BOPA 2014-02-19)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 52 de la Loi 10/2008, du 12 juin, régissant les organismes de placement collectif de droit andorran, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/10-2008/art-52
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.